C-26, r. 285 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Full text
17. Le présent règlement remplace le Règlement sur les dossiers d’un travailleur social cessant d’exercer (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 183).
D. 779-93, a. 17.